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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

ICPE - Liste des opérations collectives de sécurité

Rédigé par ID CiTé le 13/01/2020



ICPE - Liste des opérations collectives de sécurité
Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement

>> Ce texte vise à définir la liste des opérations collectives de sécurité prévue à l'article R. 515-118 du code de l'environnement qui doivent être incluses dans le dossier mentionné au II de l'article R. 515-117 dans le cas où la prévention et la gestion des accidents visés aux articles L. 515-32 et L. 515-15 font partie des domaines de responsabilité faisant l'objet d'une gestion mutualisée au niveau de la plateforme

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement.

JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR: TREP1934733A
 




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