Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement
>> Ce texte vise à définir la liste des opérations collectives de sécurité prévue à l'article R. 515-118 du code de l'environnement qui doivent être incluses dans le dossier mentionné au II de l'article R. 515-117 dans le cas où la prévention et la gestion des accidents visés aux articles L. 515-32 et L. 515-15 font partie des domaines de responsabilité faisant l'objet d'une gestion mutualisée au niveau de la plateforme
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement.
JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR: TREP1934733A
>> Ce texte vise à définir la liste des opérations collectives de sécurité prévue à l'article R. 515-118 du code de l'environnement qui doivent être incluses dans le dossier mentionné au II de l'article R. 515-117 dans le cas où la prévention et la gestion des accidents visés aux articles L. 515-32 et L. 515-15 font partie des domaines de responsabilité faisant l'objet d'une gestion mutualisée au niveau de la plateforme
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement.
JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR: TREP1934733A
Dans la même rubrique
-
Actu - Structurer l’usage des drones dans la gestion des risques - Lancement de la plateforme EFFICIENCE, un programme porté par la Région Normandie
-
Actu - PFAS : comment les analyse-t-on aujourd’hui ? Pourra-t-on bientôt faire ces mesures hors du laboratoire ?
-
Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites
-
Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation
-
Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique
Déconnexion
