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Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
>> Le présent décret adapte le nombre de conseillers départementaux et le nombre de suppléants afin de favoriser la représentation de l'ensemble des territoires ainsi que la représentation de certains organismes de sécurité sociale.
Il contient également des dispositions transitoires pour la première désignation des membres des conseils de surveillance dans les régions concernées par la réforme territoriale et fixe, dans l'ensemble des régions, au 31 décembre 2020, la date du prochain renouvellement des conseils de surveillance des agences régionales de santé.
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 - texte n° 130 - NOR: AFSZ1531866D
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