J.O. / Charte du parc national des Pyrénées

Avis constatant l'adhésion des communes à la charte du parc national des Pyrénées
>> Le préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, constate qu'ont adhéré à la charte du parc national des Pyrénées les communes indiquées dans cet arrêté.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du préfet de région Midi-Pyrénées du 18 novembre 2013 constatant les adhésions de communes à la charte du parc national des Pyrénées.

JORF n°0047 du 25 février 2016 - texte n° 107 - NOR: DEVL1605019V

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