J.O. / Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2013 et 2014
- Inondations et coulées de boue 2015
- Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
- Avalanches du 1er février 2015

JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 26 - NOR: INTE1523044A

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