J.O. / Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues 2015
Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2013 2014 2015
Inondations et coulées de boue 2015
JORF n°0052 du 2 mars 2016 - texte n° 29 - NOR: INTE1601549A

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2014
JORF n°0052 du 2 mars 2016 - texte n° 30 - NOR: INTE1601551A

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