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Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW
>> Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est conclu le contrat mentionné à l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie entre les installations de cogénération éligibles et Electricité de France.
JORF n°0161 du 14 juillet 2015 - texte n° 13 - NOR: DEVR1516319A
>> Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est conclu le contrat mentionné à l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie entre les installations de cogénération éligibles et Electricité de France.
JORF n°0161 du 14 juillet 2015 - texte n° 13 - NOR: DEVR1516319A
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