J.O. / Confédération générale du logement (CGL)

Arrêté du 14 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL)

L'agrément de la Confédération générale du logement (CGL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 6 août 2015.

JORF n°0217 du 19 septembre 2015 - texte n° 28 - NOR: EINC1519769A

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