Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne
JORF n°0280 du 3 décembre 2015 - texte n° 38 - NOR: AGRG1529771A
Décret n° 2015-1568 du 2 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031556771
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