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Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
>> La fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la mise en évidence de nouveaux cas dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne, le texte définit les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
JORF n°0030 du 5 février 2016 - texte n° 31 - NOR: AGRG1603484A
Décret n° 2016-104 du 4 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JORF n°0030 du 5 février 2016 - texte n° 2 - NOR: PRMX1603548D
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