J.O. / Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Communes de : Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Mandelieu-la-Napoule, Mougins (4), Nice, Roquefort-les-Pins (4), Roquette-sur-Siagne (La), Théoule-sur-Mer (2), Valbonne (3), Vallauris, Villeneuve-Loubet.

DÉPARTEMENT DU VAR
Communes de : Arcs (Les), Brignoles (2), Cabasse (2), Callas (2), Camps-la-Source (2), Flassans-sur-Issole (3), Flayosc (2), Forcalqueiret (1), Fréjus, Méounes-lès-Montrieux (2), Motte (La), Néoules (2), Puget-sur-Argens, Roquebrussanne (La) (2), Saint-Antonin-du-Var (2), Saint-Raphaël, Thoronet (Le), Trans-en-Provence.

JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 27 - NOR: INTE1523560A

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