J.O. / L'officiel en REGIONS

Mouvement sous-préfectoral
Décret du 21 septembre 2015 v portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. FRAQUET (Jean-Yves)
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. MARTORANA (Fabien)
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. INFANTE (Eric)
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg - Mme BLONDEL (Béatrice)

Agréments en qualité d'opérateur d'archéologie préventive -
Arrêté du 24 juin 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental de l'archéologie du Finistère
Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie de Nice-Côte d'Azur
Arrêté du 30 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Nice
Arrêté du 17 août 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologie de Nantes Métropole
Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique de la ville de Nantes
Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéopole

Classement de commune comme station de tourisme
Décret du 21 septembre 2015 portant classement de la commune d'Huez (Isère) comme station de tourisme

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