J.O. / L'officiel en REGIONS

Nominations préfectorales
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BONNETAIN (Jean-Paul)
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. PAYET (Gilbert)
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet des Vosges - M. CAZENAVE-LACROUTS (Jean-Pierre)
Décret du 19 février 2015 portant nomination de la préfète du Lot - Mme FERRIER (Catherine)
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. TRIOLLE (Alain)

Gironde - Déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Arrêté du 12 février 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
JORF n°0043 du 20 février 2015 page 3148 - texte n° 7 - NOR: DEVR1504108A

Dans la même rubrique

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

J.O. / L'officiel en REGIONS

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?

Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités

Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.

Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité

JORF - Outre-Mer - La Réunion-Roland Garros - Concession de l'aérodrome - Modifications

Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée

RH - RM // Fonctionnaires placé en disponibilité d'office pour raison de santé

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles

RH - Jurisprudence // Droit à la protection fonctionnelle et réforme du régime de responsabilité financière

RH - Actu // Pour en savoir plus sur la retraite progressive, consultez la note d'information du CDG 35

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

RH - Doc // L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? -Le rapport complet

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles