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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

J.O. / L'officiel en REGIONS

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/07/2015 )



La France en courant 
Arrêté du 16 juillet 2015 portant autorisation de la 27e édition de "La France en courant" du 18 juillet au 1er août 2015
>> Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Aveyron, Charente, Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Gard, Hérault, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Oise, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vendée ;
JORF n°0164 du 18 juillet 2015 - texte n° 47 - NOR: INTS1516637A

Classement de commune comme station de tourisme
Décret du 17 juillet 2015 portant classement de la commune de Paray-le-Monial  (Saône-et-Loire) comme station de tourisme
JORF n°0165 du 19 juillet 2015 - texte n° 34 - NOR: EINI1428742D







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