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Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes
>> L'arrêté du 4 avril 1996 modifié précité a été pris en application de l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile qui prévoit l'établissement d'une autorisation préalable du préfet pour tout spectacle aérien public.
Il englobait originellement dans son champ d'application les baptêmes de l'air isolés réalisés par des aéronefs sur des lieux où ces aéronefs n'étaient pas basés ainsi que certaines présentations simples d'aéronefs, alors que ceux-ci ne constituent pas un spectacle public.
Le présent arrêté modificatif exclut ces deux types d'opérations aériennes et ne maintient des dispositions que dans le cadre où les baptêmes de l'air sont intégrés dans une manifestation aérienne ou que les présentations d'aéronefs constituant de réels spectacles publics.
JORF n°0180 du 6 août 2015 - texte n° 7 - NOR: DEVA1507626A
>> L'arrêté du 4 avril 1996 modifié précité a été pris en application de l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile qui prévoit l'établissement d'une autorisation préalable du préfet pour tout spectacle aérien public.
Il englobait originellement dans son champ d'application les baptêmes de l'air isolés réalisés par des aéronefs sur des lieux où ces aéronefs n'étaient pas basés ainsi que certaines présentations simples d'aéronefs, alors que ceux-ci ne constituent pas un spectacle public.
Le présent arrêté modificatif exclut ces deux types d'opérations aériennes et ne maintient des dispositions que dans le cadre où les baptêmes de l'air sont intégrés dans une manifestation aérienne ou que les présentations d'aéronefs constituant de réels spectacles publics.
JORF n°0180 du 6 août 2015 - texte n° 7 - NOR: DEVA1507626A
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