J.O. / Mise à jour de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

>> Les modifications portent sur les bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie

JORF n°0247 du 24 octobre 2015 - texte n° 10 - NOR: DEVL1523905A

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