Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air
>> Le Conseil national de l'air est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, chargé de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l'amélioration de la qualité de l'air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine. Le décret a pour objet d'élargir sa composition. Il porte le nombre de ses membres de 45 à 50 afin d'accroître la représentation des collectivités territoriales et des organisations syndicales.
JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 6 - NOR: DEVR1500552D
>> Le Conseil national de l'air est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, chargé de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l'amélioration de la qualité de l'air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine. Le décret a pour objet d'élargir sa composition. Il porte le nombre de ses membres de 45 à 50 afin d'accroître la représentation des collectivités territoriales et des organisations syndicales.
JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 6 - NOR: DEVR1500552D
Dans la même rubrique
-
Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales
-
Actu - "Vos questions" : le nouveau portail en ligne pour faciliter l'accès à une information territoriale fiable sur l'aménagement du territoire et la transition écologique
-
Actu - GEMAPI : « Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens »
-
JORF - Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines économique, financier, environnemental, énergétique, des transports, de la santé et de la circulation des personnes
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
Déconnexion
