J.O. / Outre-Mer - Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017

>> Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer est fixé :
1° Par collation :
- pour 2015 à un euro vingt-neuf centimes (1,29 €) ;
- pour 2016 à un euro trente centimes (1,30 €) ;
- pour 2017 à un euro trente et un centimes (1,31 €) ;
2° Par repas :
- pour 2015, pour 2016 et pour 2017 à un euro quatre-vingt-onze centimes (1,91 €).

JORF n°0280 du 3 décembre 2015 - texte n° 21 - NOR: AFSA1518660A

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