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Délibération du 26 octobre 2015 du conseil régional de la Guadeloupe portant modification de la délibération CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil
>> Il convient de ne maintenir l'interdiction, sur le territoire guadeloupéen, des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil d'une puissance installée supérieure à 1,5 MW qu'à l'égard des installations non équipées d'un système de stockage de l'énergie électrique ;
Ainsi, l'article 4 de la délibération cr/2010-1371 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié, à la fin de l'article, il est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit :
"c) Aux installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil dotées d'un dispositif de stockage de l'énergie électrique, sous réserve par ailleurs qu'elles ne portent pas atteinte à la vocation agricole des parcelles sur lesquelles elles s'érigent."
JORF n°0005 du 7 janvier 2016 - texte n° 87 - NOR: CTRR1600135X
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