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Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
>> La liste des cours d'eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est jointe en annexe.
JORF n°0269 du 20 novembre 2015 - texte n° 9 - NOR: DEVL1527211A
Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
>> La liste des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau est jointe en annexe.
Sur ces cours d'eau ou tronçons de cours d'eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, pour assurer la circulation des poissons migrateurs, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté…
JORF n°0269 du 20 novembre 2015 - texte n° 10 - NOR: DEVL1527214A
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