J.O. / Outre-Mer - Instructions budgétaires et comptables

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Instructions budgétaires et comptables
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0297 du 24 décembre 2014 page 22183 - texte n° 75 - NOR: OMEO1429205A
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n°0297 du 24 décembre 2014 page 22183 - texte n° 76 - NOR: OMEO1429218A
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
JORF n°0297 du 24 décembre 2014 page 22184 - texte n° 79 - NOR: OMEO1429241A

Outre-Mer - Polynésie française - Instructions budgétaires et comptables
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0297 du 24 décembre 2014 page 22183 - texte n° 77 - NOR: OMEO1429221A

Outre-Mer - Wallis et Futuna - Instructions budgétaires et comptables
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012
JORF n°0297 du 24 décembre 2014 page 22184 - texte n° 78 - NOR: OMEO1429224A

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