Délibération n° 14-2161-2 du 18 décembre 2014 du conseil régional de Martinique portant instauration d'une autorité organisatrice de transports unique et d'un périmètre unique des transports
JORF n°0017 du 21 janvier 2015 page 934 - texte n° 36 - NOR: CTRR1501616X
JORF n°0017 du 21 janvier 2015 page 934 - texte n° 36 - NOR: CTRR1501616X
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