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Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte
>> L'observatoire est chargé, à titre consultatif, d'évaluer l'application de la politique de régulation des flux migratoires et les conditions d'immigration dans le Département de Mayotte.
Le préfet pourra ainsi s'appuyer sur ses rapports pour orienter ses actions dans le cadre de la gestion des flux migratoires et de la lutte contre l'immigration irrégulière.
JORF n°0191 du 20 août 2015 - texte n° 32 - NOR: INTV1514488D
>> L'observatoire est chargé, à titre consultatif, d'évaluer l'application de la politique de régulation des flux migratoires et les conditions d'immigration dans le Département de Mayotte.
Le préfet pourra ainsi s'appuyer sur ses rapports pour orienter ses actions dans le cadre de la gestion des flux migratoires et de la lutte contre l'immigration irrégulière.
JORF n°0191 du 20 août 2015 - texte n° 32 - NOR: INTV1514488D
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