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Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie
>> La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence au centre de formation de la police nationale ;
A l'article 2, les mots : “au moins cinquante cartouches par an, pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article 2 du décret précité, et” sont supprimés."
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation de l'article 1er ainsi rédigée : après les mots : “des règles de déontologie” sont ajoutés les mots : “fixées par la réglementation applicable localement”."
JORF n°0208 du 9 septembre 2015 - texte n° 24 - NOR: OMES1513892A
>> La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence au centre de formation de la police nationale ;
A l'article 2, les mots : “au moins cinquante cartouches par an, pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article 2 du décret précité, et” sont supprimés."
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation de l'article 1er ainsi rédigée : après les mots : “des règles de déontologie” sont ajoutés les mots : “fixées par la réglementation applicable localement”."
JORF n°0208 du 9 septembre 2015 - texte n° 24 - NOR: OMES1513892A
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