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Décret n° 2015-1529 du 25 novembre 2015 relatif aux opérations d'évaluation quantitative du litige électoral portant sur la composition de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie
>> Ce décret a pour objet de préciser le profil, le mode de désignation et le rôle de la personnalité qualifiée indépendante chargée d'évaluer quantitativement le litige électoral portant sur la composition de la liste électorale spéciale pour les élections provinciales.
Pour exercer, en toute confidentialité, ses missions, cet "expert de confiance" a accès au fichier électoral de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à d'autres fichiers d'organismes publics locaux afin d'évaluer le nombre de personnes dont la présence, en Nouvelle-Calédonie, antérieure ou postérieure au 8 novembre 1998, ou même au 6 novembre 1988, peut être retracée.
JORF n°0274 du 26 novembre 2015 - texte n° 41 - NOR: OMEO1528347D
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