J.O. / Outre-Mer - Plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22760 - texte n° 68 - NOR: OMEO1430280A

Dans la même rubrique

Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux

J.O. / Outre-Mer - Plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale

Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)

RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance

Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles