J.O. / Outre-Mer - Polynésie française - Convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs

Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française
Le collège électoral de Polynésie française est convoqué le dimanche 3 mai 2015 en vue de procéder à l'élection de deux sénateurs au scrutin majoritaire à deux tours.
JORF n°0052 du 3 mars 2015 page 4042 - texte n° 10 - NOR: INTA1504380D

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