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Domaines public et privé - Forêts

J.O. / Publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre des années 2013 et 2014.

Rédigé par ID CiTé le 06/05/2015



Arrêté du 17 avril 2015 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
Notice : le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre des années 2013 et 2014 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224 point 3 du code des douanes.
JORF n°0105 du 6 mai 2015 - texte n° 6 - NOR: FCPD1505723A
Note d’information sur les bateaux d’intérêt patrimonial
http://www.patrimoine-maritime-fluvial.org/spip.php?article21
Aide aux bateaux du patrimoine maritime
Finistère - Conseil départemental










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