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Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
>> Sont constituées à compter du 1er janvier 2016, dans les délimitations des régions issues du regroupement de plusieurs régions définies au I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée, de nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux agences régionales de santé existantes au 31 décembre 2015.
JORF n°0287 du 11 décembre 2015 - texte n° 32 - NOR: AFSZ1526070R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1620
JORF n°0287 du 11 décembre 2015 - texte n° 31 - NOR: AFSZ1526070P
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