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CNFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions
Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au mercredi 29 juin 2016.
Seuls peuvent être candidats, pour représenter les régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les présidents de conseils régionaux, les présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, les conseillers régionaux et les conseillers des assemblées de Guyane et de Martinique siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
JORF n°0059 du 10 mars 2016 - texte n° 42 - NOR: INTB1605765A
CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions
Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
>> Le vote pour l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mercredi 25 mai 2016.
La direction générale des collectivités locales établit le jeudi 24 mars 2016 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions, défini à l'article 6 du décret du 10 mai 1984 précité.
La liste électorale est envoyée le vendredi 25 mars 2016 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le jeudi 31 mars 2016 au plus tard.
Peuvent être candidats pour représenter les régions les membres des conseils régionaux.
JORF n°0059 du 10 mars 2016 - texte n° 43 - NOR: INTB1605769A
Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au mercredi 29 juin 2016.
Seuls peuvent être candidats, pour représenter les régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les présidents de conseils régionaux, les présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, les conseillers régionaux et les conseillers des assemblées de Guyane et de Martinique siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
JORF n°0059 du 10 mars 2016 - texte n° 42 - NOR: INTB1605765A
CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions
Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
>> Le vote pour l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mercredi 25 mai 2016.
La direction générale des collectivités locales établit le jeudi 24 mars 2016 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions, défini à l'article 6 du décret du 10 mai 1984 précité.
La liste électorale est envoyée le vendredi 25 mars 2016 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le jeudi 31 mars 2016 au plus tard.
Peuvent être candidats pour représenter les régions les membres des conseils régionaux.
JORF n°0059 du 10 mars 2016 - texte n° 43 - NOR: INTB1605769A
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