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Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse
>>La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a élargi aux espaces naturels et forestiers les missions confiées aux commissions départementales de la consommation des espaces agricoles, qui deviennent les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pour la Corse, elle crée une commission territoriale unique, commune aux deux départements. Le présent décret en fixe la composition.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.
JORF n°0042 du 19 février 2016 - texte n° 27 - NOR: AGRT1528532D
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