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Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
>> Le décret précise les modalités selon lesquelles les régions et les autres structures contribuant au financement de la formation professionnelle s'assurent que les opérateurs du service public de l'emploi et du conseil en évolution professionnelle sont informés par les opérateurs de formation des sessions d'information des demandeurs d'emploi préalables à leur entrée ainsi que des modalités de leur inscription en formation.
L'information sur l'offre de formation doit être diffusée selon un langage de référence commun dénommé "Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation - LHÉO", défini par arrêté.
Les dispositions du décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.
JORF n°0147 du 27 juin 2015 - texte n° 13 - NOR: ETSD1510273D
>> Le décret précise les modalités selon lesquelles les régions et les autres structures contribuant au financement de la formation professionnelle s'assurent que les opérateurs du service public de l'emploi et du conseil en évolution professionnelle sont informés par les opérateurs de formation des sessions d'information des demandeurs d'emploi préalables à leur entrée ainsi que des modalités de leur inscription en formation.
L'information sur l'offre de formation doit être diffusée selon un langage de référence commun dénommé "Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation - LHÉO", défini par arrêté.
Les dispositions du décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.
JORF n°0147 du 27 juin 2015 - texte n° 13 - NOR: ETSD1510273D
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