J.O. / Régions - M. 71 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
Entrée en vigueur : 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 - texte n° 59 - NOR: INTB1526075A

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