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Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse
>> La programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.
Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023).
JORF n°0295 du 20 décembre 2015 - texte n° 8 - NOR: DEVR1527419D
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