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Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020
>> Ce décret fixe les orientations stratégiques et méthodologiques applicables en métropole et dans les outre-mer pour la mise en œuvre des programmes de développement rural par les régions qui ont demandé à être désignées autorités de gestion ou, lorsque les régions d'outre-mer ont renoncé à cette qualité, par les départements d'outre-mer. Il définit également les conditions et modalités d'instruction par les services déconcentrés de l'Etat des demandes d'aides déposées au titre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020.
JORF n°0092 du 19 avril 2015 - texte n° 20 - NOR: AGRT1425572D
>> Ce décret fixe les orientations stratégiques et méthodologiques applicables en métropole et dans les outre-mer pour la mise en œuvre des programmes de développement rural par les régions qui ont demandé à être désignées autorités de gestion ou, lorsque les régions d'outre-mer ont renoncé à cette qualité, par les départements d'outre-mer. Il définit également les conditions et modalités d'instruction par les services déconcentrés de l'Etat des demandes d'aides déposées au titre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020.
JORF n°0092 du 19 avril 2015 - texte n° 20 - NOR: AGRT1425572D
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