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Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
>> Les précisions apportées par le décret au futur droit électoral applicable aux conseillers métropolitains de Lyon concernent principalement les domaines suivants : déclarations de candidature, présentation des bulletins de vote des candidats et recensement des votes.
S'agissant des autres élections, diverses dispositions de cohérence ou d'actualisation du droit électoral sont prises soit en application d'un des textes législatifs récemment publiés, soit pour assurer dans le détail une plus grande cohésion des textes électoraux.
Entrée en vigueur : les dispositions concernant les conseillers métropolitains de Lyon entreront en vigueur au prochain renouvellement général des conseils municipaux, c'est-à-dire en mars 2020.
Les autres dispositions s'appliqueront dès le lendemain de la publication du décret et s'appliqueront soit dans le cadre de la préparation des prochaines élections régionales de décembre 2015, soit à l'occasion d'élections départementales partielles, soit à l'occasion des prochaines élections européennes.
JORF n°0220 du 23 septembre 2015 - texte n° 22 - NOR: INTA1514447D
>> Les précisions apportées par le décret au futur droit électoral applicable aux conseillers métropolitains de Lyon concernent principalement les domaines suivants : déclarations de candidature, présentation des bulletins de vote des candidats et recensement des votes.
S'agissant des autres élections, diverses dispositions de cohérence ou d'actualisation du droit électoral sont prises soit en application d'un des textes législatifs récemment publiés, soit pour assurer dans le détail une plus grande cohésion des textes électoraux.
Entrée en vigueur : les dispositions concernant les conseillers métropolitains de Lyon entreront en vigueur au prochain renouvellement général des conseils municipaux, c'est-à-dire en mars 2020.
Les autres dispositions s'appliqueront dès le lendemain de la publication du décret et s'appliqueront soit dans le cadre de la préparation des prochaines élections régionales de décembre 2015, soit à l'occasion d'élections départementales partielles, soit à l'occasion des prochaines élections européennes.
JORF n°0220 du 23 septembre 2015 - texte n° 22 - NOR: INTA1514447D
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