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Décret n° 2015-1551 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement ruralAquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
JORF n°0277 du 29 novembre 2015 - texte n° 12 - NOR: AGRT1523211D
Arrêté du 27 novembre 2015 portant extension de la zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique
JORF n°0277 du 29 novembre 2015 - texte n° 20 - NOR: AGRT1523207A
Décret n° 2015-1552 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 29 août 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement ruralAveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
JORF n°0277 du 29 novembre 2015 - texte n° 13 - NOR: AGRT1523226D
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn
JORF n°0277 du 29 novembre 2015 - texte n° 19 - NOR: AGRT1523199A
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