J.O. / Véhicules - Pour information… Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie

>> Le décret modifie le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules peu polluants afin de renforcer le développement des véhicules électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel : le bonus pour l'acquisition d'un véhicule électrique est maintenu et les aides pour les véhicules hybrides sont diminuées.

JORF n°0002 du 3 janvier 2016 - texte n° 4 - NOR: DEVR1529559D

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