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Propreté - Déchets

JORF - Agrément d'un système individuel de collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

Rédigé par ID CiTé le 01/06/2021



JORF - Agrément d'un système individuel de collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
Arrêté du 14 avril 2021 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (DEEE) ménagers doit être assurée par les producteurs desdits produits.

Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement mis en place par la société ABBOTT France jusqu'au 31 décembre 2023.

Publics concernés : les producteurs d'équipements électriques et électroniques mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.

JORF n°0125 du 1 juin 2021 - NOR : TREP2109005A

 










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