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Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air, les mots : "fixée à 3,70 euros" sont remplacés par les mots : "fixé à 3,11 euros".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 et s'applique aux demandes de certificats qualité de l'air formulées à partir de cette date.
JORF n°0041 du 18 février 2018 - NOR: TRER1800982A
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air, les mots : "fixée à 3,70 euros" sont remplacés par les mots : "fixé à 3,11 euros".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 et s'applique aux demandes de certificats qualité de l'air formulées à partir de cette date.
JORF n°0041 du 18 février 2018 - NOR: TRER1800982A
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