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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Certificat qualité de l'air - Tarif de la redevance

Rédigé par ID CiTé le 19/02/2018



JORF - Certificat qualité de l'air - Tarif de la redevance
Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air

A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air, les mots : "fixée à 3,70 euros" sont remplacés par les mots : "fixé à 3,11 euros".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 et s'applique aux demandes de certificats qualité de l'air  formulées à partir de cette date.

JORF n°0041 du 18 février 2018 - NOR: TRER1800982A


 







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