JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2018 2019 2020 2021
- Inondations et coulées de boue 2020 2021
JORF n°0107 du 7 mai 2021 - NOR : INTE2112076A

Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2018 - 2019 - 2020
JORF n°0107 du 7 mai 2021 - NOR : INTE2112080A

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