JORF - Conseil national d'évaluation des normes - La liste présentée par l'association des régions de France est proclamée élue.

>> La commission centrale de recensement des votes en vue de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes, constatant la recevabilité de la seule liste de candidature déposée à la date du 30 mai 2016, a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser le scrutin conformément à l'article R. 1213-7-1 du code général des collectivités territoriales.

JORF n°0145 du 23 juin 2016 - NOR: ARCB1615390V

Dans la même rubrique

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

JORF - Conseil national d'évaluation des normes - La liste présentée par l'association des régions de France est proclamée élue.

Avis relatif à l'élection partielle des représentants des conseillers régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?

Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités

Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.

Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité

RH - Jurisprudence // Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur des erreurs ponctuelles mais doit refléter une incapacité globale à exercer les fonctions attendues.

RH - Jurisprudence // Refus de rejoindre son poste par un agent reconnu apte à reprendre ses fonctions par le conseil médical - Certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail - Radiation des cadres?

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles

RH - Jurisprudence // Droit à la protection fonctionnelle et réforme du régime de responsabilité financière

RH - RM // Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité

RH - Doc // L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? -Le rapport complet

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

RH - Actu // L’absentéisme en débat: des tableaux de bord efficaces, une analyse pertinente

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles