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Régions

JORF - Conseil national d'évaluation des normes - La liste présentée par l'association des régions de France est proclamée élue.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/06/2016 )


Avis relatif à l'élection partielle des représentants des conseillers régionaux au Conseil national d'évaluation des normes


>> La commission centrale de recensement des votes en vue de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes, constatant la recevabilité de la seule liste de candidature déposée à la date du 30 mai 2016, a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser le scrutin conformément à l'article R. 1213-7-1 du code général des collectivités territoriales. 

JORF n°0145 du 23 juin 2016 - NOR: ARCB1615390V
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