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Domaines public et privé - Forêts

JORF - Conseil supérieur de la forêt et du bois - Création du comité spécialisé "Forêt, bois et territoire"

Rédigé par ID CiTé le 14/12/2016


Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé "Forêt, bois et territoire" au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois


>> Il est créé un comité spécialisé "Forêt, bois et territoire" au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Ce comité est chargé des missions suivantes :
1°) il établit un bilan des démarches forestières territoriales ou collectives opérationnelles, engagées ou projetées, en précisant les objectifs, les outils utilisés, les actions phares, les résultats obtenus, la convergence de ces démarches vers les objectifs nationaux du Programme national de la forêt et du bois et les perspectives ;
2°) il assure le suivi des coordinations interrégionales des programmes régionaux de la forêt et du bois tels que prévus par le Programme national de la forêt et du bois (arc méditerranéen, forêts de montagne) ;
3°) il présente, tous les deux ans, au Conseil supérieur de la forêt et du bois un bilan de ses travaux et, le cas échéant, des propositions d'amélioration de la politique nationale pour tenir compte des démarches territoriales.

Le comité spécialisé est présidé par Anne-Catherine LOISIER, au titre de la Fédération nationale des communes forestières.


JORF n°0290 du 14 décembre 2016 - NOR: AGRT1632792A










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