Arrêté du 29 mars 2018 portant agrément de l'Association d'information sur le logement de Corse
>> L'Association d'information sur le logement de Corse est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.
JORF n°0085 du 12 avril 2018 - NOR: TERL1732894A
>> L'Association d'information sur le logement de Corse est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.
JORF n°0085 du 12 avril 2018 - NOR: TERL1732894A
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
-
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
-
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
-
Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril
-
Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE