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Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
>> Dans chaque zone administrative de surveillance, l'AASQA assure la surveillance et la prévision de la qualité de l'air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE.
Cet arrêté fixe la liste des zones administratives de surveillance du territoire en précisant leur superficie, leur population, ainsi que les communes les composant.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air :
- les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ;
- le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air.
JORF n°0067 du 20 mars 2022 - NOR : TRER2207612A
>> Dans chaque zone administrative de surveillance, l'AASQA assure la surveillance et la prévision de la qualité de l'air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE.
Cet arrêté fixe la liste des zones administratives de surveillance du territoire en précisant leur superficie, leur population, ainsi que les communes les composant.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air :
- les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ;
- le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air.
JORF n°0067 du 20 mars 2022 - NOR : TRER2207612A
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