JORF - Dispositions assurant la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

>> L'arrêté apporte des modifications sur l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2013 concernant des définitions aux dispositions nécessaires à la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

JORF n°0161 du 11 juillet 2017 - NOR: TREP1708176A

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