JORF - Fixation du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes

Décret n° 2017-1485 du 20 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes

>> L'article 2 du décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret au plus tard le 30 septembre 2017, après avis des chambres de commerce et d'industrie rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

JORF n°0248 du 22 octobre 2017 - NOR: ECOI1727479D
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/20/ECOI1727479D/jo/texte

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