JORF - Gouvernement - Autres attributions ministérielles

Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Décret n° 2022-1056 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Relations avec le Parlement
Décret n° 2022-1057 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger
Décret n° 2022-1068 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Europe
Décret n° 2022-1069 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

Anciens combattants et mémoire
Décret n° 2022-1070 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Enseignement et formation professionnels
Décret n° 2022-1071 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Jeunesse et service national universel
Décret n° 2022-1073 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

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