
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
JORF n°0068 du 22 mars 2018 - NOR: ECOO1807960V
Au quatrième trimestre 2017, l'ICC augmente de 1,3 % sur un an
INSEE - 2018-03-21
Au quatrième trimestre 2017, les coûts de production accélèrent dans la construction (+1,0 %)
INSEE - 2018-03-21
JORF n°0068 du 22 mars 2018 - NOR: ECOO1807960V
Au quatrième trimestre 2017, l'ICC augmente de 1,3 % sur un an
INSEE - 2018-03-21
Au quatrième trimestre 2017, les coûts de production accélèrent dans la construction (+1,0 %)
INSEE - 2018-03-21
Dans la même rubrique
-
Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance
-
Juris - Travaux supplémentaires non prévus dans le marché principal - Droit à paiement du sous-traitant
-
Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation