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Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est ainsi modifié :
Déplacements Outre-Mer
1° Au début du premier alinéa du I de l'article 4, sont insérés les mots : « En Guadeloupe, en Martinique, » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, les mots : « en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, » sont supprimés ;
Port du masque à l’école
4° L'annexe 2 bis est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : « - Jura ; », est inséré l'alinéa suivant :
« - Lozère ; »
b) Les douze alinéas suivants sont supprimés :
« - Ain ; »
« - Ariège ; »
« - Charente ; »
« - Cher ; »
« - Drôme ; »
« - Gard ; »
« - Hérault ; »
« - Moselle ; »
« - Haut-Rhin ; »
« - Var ; »
« - Haute-Vienne ; »
« - Seine-et-Marne ; ».
JORF n°0240 du 14 octobre 2021 - NOR : SSAZ2130737D
Retour du masque à l'école? Pourquoi la courbe du Covid en Lozère est scrutée de près
Huffingtonpost >> Article complet
>> Le décret du 1er juin 2021 est ainsi modifié :
Déplacements Outre-Mer
1° Au début du premier alinéa du I de l'article 4, sont insérés les mots : « En Guadeloupe, en Martinique, » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, les mots : « en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, » sont supprimés ;
Port du masque à l’école
4° L'annexe 2 bis est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : « - Jura ; », est inséré l'alinéa suivant :
« - Lozère ; »
b) Les douze alinéas suivants sont supprimés :
« - Ain ; »
« - Ariège ; »
« - Charente ; »
« - Cher ; »
« - Drôme ; »
« - Gard ; »
« - Hérault ; »
« - Moselle ; »
« - Haut-Rhin ; »
« - Var ; »
« - Haute-Vienne ; »
« - Seine-et-Marne ; ».
JORF n°0240 du 14 octobre 2021 - NOR : SSAZ2130737D
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